Conditions d'utilisation de l'application TOC Lozère

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'usage de l'application TOC Lozère, application de gestion et de suivi GPS en temps réel des manifestations sportives et culturelles en Lozère (tracés GPX, géolocalisation des participants, points de rassemblement, espaces organisateurs et usagers).

Le présent site internet ne sert que de plateforme d'hébergement pour les présentes conditions, qui s'appliquent à l'application TOC Lozère.

L'application est éditée par l'association TOC Lozère, association loi 1901 de chiens de traîneaux, dont le siège est situé Lieu-dit La Peyre, 48170 Saint-Frézal-d'Albuges. Contact : toc-lozere@orange.fr.

Les données de l'application sont hébergées sur la plateforme Base44.

L'accès aux fonctionnalités de l'application se fait sur invitation par les organisateurs. L'adresse e-mail fournie sert à l'invitation, à la création du compte et aux communications liées aux manifestations.

Chaque compte se voit attribuer un rôle organisateur ou usager, qui détermine les fonctionnalités accessibles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.

Le partage de position GPS est volontaire. Il est activé par le participant, qui peut le désactiver à tout moment. Il est utilisé uniquement pendant les manifestations, dans le but d'assurer le suivi en temps réel et la sécurité des participants.

La désactivation du partage n'empêche pas l'utilisation du reste de l'application, mais prive l'organisateur du suivi en temps réel du participant.

Les organisateurs sont responsables de la création et de la gestion des manifestations, des invitations des participants, de la définition des tracés GPX et des points de rassemblement, ainsi que du bon déroulement des événements.

Ils s'engagent à n'utiliser les données de suivi que dans le cadre de la manifestation concernée et à informer les participants de l'usage du suivi GPS.

• Respecter les consignes des organisateurs et les règles de sécurité en vigueur.
• Respecter le territoire, les autres usagers et le bien-être des chiens lors des manifestations.
• Ne pas utiliser l'application d'une manière susceptible de mettre en danger sa propre sécurité ou celle d'autrui.
• Fournir des informations exactes lors des inscriptions et pendant la manifestation.

L'application ne garantit aucune couverture réseau pendant les manifestations. En zone de montagne ou de réseau dégradé, la transmission de la position peut être interrompue ou retardée.

L'application ne se substitue en aucun cas aux moyens de sécurité et de secours classiques. Les participants doivent rester joignables et respecter les procédures de sécurité mises en place par les organisateurs.

L'association met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'application, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou de dysfonctionnement. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une coupure réseau, d'un dysfonctionnement technique ou de l'impossibilité d'accéder à l'application.

La pratique des activités se fait sous la responsabilité de chaque participant, qui doit veiller à sa sécurité, à celle des autres et au bien-être de ses animaux.

L'application, ses contenus, son identité visuelle et ses éléments techniques sont la propriété de l'association TOC Lozère ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le traitement des données personnelles, notamment la position GPS et les adresses e-mail, est décrit dans la politique de confidentialité de l'application, accessible depuis ce site.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'association.